L’agence APIS-DETECT intervient dans le secteur de l’audit et du conseil des sociétés dans le cadre des problématiques relatives aux addictions au travail « Alcool, drogues et médicaments », pour les employés occupant un poste à risques pour eux-mêmes ou pour autrui. Notre société peut donc vous conseiller au niveau de la législation sur la consommation de drogue et d’alcool sur les lieux de travail.
Ce que dit la législation sur la consommation de drogue et d’alcool sur le lieu de travail
En France, les principaux textes s’appliquant sont les suivants :
- Article R4228-21 du Code du Travail => interdiction de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
- Article L4121-1 du Code du Travail => l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- Article L4121-2 du Code du Travail => l’employeur doit préserver la santé et la sécurité de tout son personnel tant des salariés placés sous sa responsabilité qui abusent d’alcool que des personnes (salariés de l’entreprise ou non) qui peuvent être victimes, directement ou indirectement de leurs agissements.
- Article L4121-1 à L4121-4 du Code du Travail => l’employeur a l’obligation d’engager des actions de prévention, d’information, de formation, avec des moyens adaptés axés à la fois sur le produit (en l’espèce l’alcool et la drogue) la personne et l’environnement de travail.
- Article L4122-1 du Code du Travail : il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
- Article 1384 du Code Civil => l’employeur est responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.
- La décision du Conseil d’Etat du 05-12-2016, n° 394178.
Que risque un employeur qui ne respecte pas la législation ?
En cas d’accident du travail, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. En effet, l’article 1384 du Code Civil dit « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde », le rend par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tierces personnes.
Par conséquent, la politique de prévention, mais aussi de dépistage de stupéfiants au travail peuvent être des outils indispensables.
Si vous aussi, vous voulez mettre en place une véritable politique de prévention de lutte contre les addictions au travail, n’hésitez pas à nous contacter, afin que l’on vous présente notre process d’intervention et les possibilités de notre entreprise.