Un contexte français particulièrement sensible
Dans une société qui ne cesse d’évoluer, les conduites addictives se multiplient. La dépendance à des substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments) ainsi que les dépendances comportementales, posent un réel problème et la responsabilité de l’employeur est clairement engagée.
Il est important de rappeler que la deuxième cause de décès en France est l’alcool qui est responsable de 41.000 décès par an. On estime qu’en 2018, environ 10% des adultes entre 25 et 64 ans sont en difficulté avec l’alcool. De plus, la France est le plus gros consommateur de médicaments psychotropes au monde. Plus de 18% des Français prennent des anxiolytiques, des antidépresseurs, des somnifères et autres médicaments pour le mental.
Parmi les substances illicites, le cannabis est la substance la plus consommée avec 1,4 million de consommateurs réguliers en 2018. La cocaïne est la deuxième substance illicite la plus consommée avec 450.000 usagers en 2018.
Une forte augmentation de consommation constatée dans les milieux professionnels
Dans le milieu professionnel, une forte augmentation de ces addictions a été constatée, principalement autour de la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) ont une réelle influence sur la santé et la sécurité des salariés. Elles peuvent être à l’origine d’accidents du travail. Elles concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.
Le danger de la consommation de drogues au travail ou chez soi, c’est lorsque leurs effets arrivent ou perdurent sur le lieu de travail, qui met en cause la responsabilité de l’employeur. Rappelons que l’article L41-21.1 du Code du Travail explique que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cet élément doit figurer dans le document unique d’évaluation des risques.
La responsabilité de l’employeur face à la consommation d’alcool et de drogue
Si l’employeur ne prend pas en compte cet article, il peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident du travail. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il y a une mise en danger d’autrui. De plus, l’article 1384 du Code Civil « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde », le rend par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tierces personnes.
Face à la responsabilité de l’employeur, une politique préventive et/ou de détection de substances illicites permet ainsi d’anticiper les risques ou au moins empêcher que les problèmes du salarié ne s’aggravent.
Que faire face aux conduites addictives de certains salariés ?
L’agence APIS 33 intervient régulièrement au sein des entreprises dans le cadre de la mise en place d’une véritable politique de prévention des addictions.
Si vous aussi, vous voulez mettre en place une véritable politique de prévention des addictions dans votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous apporter rapidement des réponses à vos questions. Nous pouvons intervenir à votre profit sous trois axes qui sont étroitement liés :
- Analyse de l’impact des addictions au sein de votre société et corrélation avec les accidents du travail s’étant déroulés au cours des trois dernières années.
- Intervention au sein de votre entreprise pour délivrer des séances d’information et prévention des addictions dans le monde du travail (séance de 2 à 3 heures par groupe de 10 à 12 personnes avec un atelier pratique avec lunettes de simulations).
- Opérations de détection des addictions sur les chantiers de votre entreprise.
Après un entretien préalable, en présentiel ou Visio, nous serons en mesure de vous proposer un rétro planning d’intervention au sein de votre entreprise.