Pourquoi mettre en place un protocole de détection ?
Protocole de détection : une augmentation des consommations de drogues hors et au travail a été constatée : tous les secteurs d’activités et toutes les fonctions sont concernées, sans oublier que toutes les catégories socioprofessionnelles sont touchées. En effet, les dernières études permettent de savoir qu’en milieu du travail :
- Pour l’alcool, 8% des salariés ont une consommation à risques, et moins de 3% une consommation avec dépendances
- Pour le cannabis, 4% des actifs ont un usage régulier
- Pour les médicaments, 15% des actifs ont un usage régulier
- 20 à 25% des accidents du travail, de l’absentéisme et des conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage des SPA
Afin d’éviter au maximum les accidents sur le lieu de travail en lien avec la prise de substances psychoactives, l’employeur se doit de faire une démarche de détection afin de pallier les risques liés à celles-ci. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises ont recours au dépistage ou se lancent dans une politique de détection. Néanmoins, le recours à l’alcootest ou au dépistage de toxicomanie doit être effectué dans des conditions strictes, respectant les lois et règlements (décision du Conseil d’État du 05 décembre 2016).
L’employeur a l’obligation d’identifier et d’inscrire ce risque dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). En effet, l’employeur est tenu, selon l’article 4121-1 du Code du Travail, a une obligation générale qui fonde la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés. Cet article détermine alors l’origine de la prévention menée par l’employeur pour réduire les risques professionnels et donc ceux inhérents au consommateur de drogues et/ou d’alcool.
Comment mettre en place un protocole de détection ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est un document obligatoire identifiant l’ensemble des risques professionnels auxquels sont potentiellement soumis les salariés d’une entreprise. Il est nécessaire d’inscrire dans le document unique, les risques liés aux pratiques addictives. L’employeur doit avoir un règlement intérieur qui est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Ce règlement est un document rédigé par l’employeur qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline. En dessous de 50 employés, on l’appellera note de service.
Dans ce règlement intérieur, il est important de prévoir :
- Un paragraphe sur la prévention des risques liés aux conduites addictives
- La possibilité de recours aux dépistages à l’alcoolémie
- Des postes de sûreté ou de sécurité concernés
- La personne habilitée à effectuer le test de dépistage (cette personne doit être habilité et/ou avoir des compétences particulières)
- La nature et l’objet du dépistage
- Les conséquences d’un résultat positif ou d’un refus de test
- La possibilité de contestation par le salarié avec recours à une contre-expertise dont les modalités sont fixées au préalable.
Si vous aussi, vous voulez mettre en place une véritable politique de prévention des addictions dans votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous apporter rapidement des réponses à vos questions. Nous pouvons intervenir à votre profit sous trois axes qui sont étroitement liés :
- Analyse de l’impact des addictions au sein de votre société et corrélation avec les accidents du travail s’étant déroulés au cours des trois dernières années
- Intervention au sein de votre entreprise pour délivrer des séances d’information et prévention des addictions dans le monde du travail (séance de 2 à 3 heures par groupe de 10 à 12 personnes avec un atelier pratique avec lunettes de simulations)
- Opérations de détection des addictions sur les chantiers de votre entreprise
Après un entretien préalable, en présentiel ou Visio, nous serons en mesure de vous proposer un rétro planning d’intervention au sein de votre entreprise.
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