Depuis 2018, APIS-DETECT accompagne les entreprises dans la prévention des conduites addictives et le dépistage de l’alcool et des stupéfiants en milieu professionnel. Implantée en Gironde, APIS-DETECT met son expérience de terrain, ses agents préleveurs certifiés et sa connaissance du cadre réglementaire au service des employeurs qui souhaitent renforcer la sécurité de leurs collaborateurs et maîtriser les risques liés aux addictions.

Notre approche repose sur une conviction : un dépistage professionnel ne se limite jamais à la réalisation d’un test. Il doit s’inscrire dans une démarche structurée, proportionnée, documentée et juridiquement encadrée. De l’analyse du règlement intérieur à l’organisation des campagnes de dépistage, jusqu’à l’accompagnement des procédures de contre-expertise, APIS-DETECT propose une réponse globale aux besoins des entreprises. Nous accompagnons prioritairement les organisations implantées en Nouvelle-Aquitaine, notamment à Bordeaux, Mérignac, Pessac, Libourne, Arcachon, Agen, Périgueux, Bergerac, Mont-de-Marsan, Bayonne, Pau, La Rochelle, Niort, Angoulême, Poitiers et Limoges.

Addictions en entreprise : un véritable enjeu de prévention et de responsabilité

Les consommations de substances psychoactives peuvent avoir des conséquences directes sur la santé et la sécurité au travail. L’alcool, le cannabis, la cocaïne et d’autres substances susceptibles d’altérer la vigilance peuvent entraîner des troubles de l’attention, une diminution des capacités de réaction, des erreurs d’appréciation ou des comportements incompatibles avec certaines activités professionnelles.

Les risques sont particulièrement importants lorsque les salariés occupent des postes exposant leur propre sécurité ou celle de tiers :

• Transport et logistique
• Conduite de poids lourds, livraisons, manutention, chariots élévateurs et opérations de chargement.
• BTP et travaux publics
• Conduite d’engins, travaux en hauteur, interventions sur chantiers et utilisation d’équipements dangereux.
• Industrie et maintenance
• Machines de production, maintenance industrielle, installations techniques et opérations sensibles.
• Agriculture et viticulture
• Conduite de matériels agricoles, manutention mécanisée et activités de production ou de transformation.

La prévention des addictions constitue donc un enjeu humain, organisationnel et économique. Elle concerne les entreprises de toutes tailles, mais les mesures mises en œuvre doivent toujours être adaptées à l’évaluation des risques. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande d’intégrer les pratiques addictives dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et de privilégier une démarche collective associant prévention, information, dialogue et accompagnement des salariés.

APIS-DETECT : une expertise professionnelle construite sur l’expérience

La spécificité d’APIS-DETECT réside dans l’association de compétences opérationnelles, de procédures de contrôle et d’une culture de la rigueur documentaire. Sous la direction de Pascal Burgueyre, expert privé en criminalistique et ancien expert judiciaire en criminalistique, APIS-DETECT développe une approche méthodique des opérations de dépistage. Cette culture professionnelle accorde une importance particulière à la préparation des interventions, au respect des procédures, à la traçabilité des opérations et à la gestion des contestations éventuelles.

Notre objectif n’est pas simplement de proposer une opération de contrôle, mais d’aider les employeurs à construire un dispositif de prévention cohérent, maîtrisé et durable.

Un accompagnement complet, du règlement intérieur à la contre-expertise

La valeur ajoutée d’APIS-DETECT repose sur la prise en compte de l’ensemble du processus.

Dépistage de stupéfiants au travail : ce que dit réellement la loi

La réglementation du dépistage en entreprise repose sur plusieurs principes fondamentaux.

L’obligation de sécurité de l’employeur

• L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Cette obligation implique notamment l’évaluation des risques, la mise en place d’actions de prévention, l’information et la formation des salariés.
• Elle ne constitue cependant pas une autorisation générale de pratiquer des dépistages sans distinction entre les salariés.

Le respect des libertés individuelles

• L’article L. 1121-1 du Code du travail impose que toute restriction aux droits et libertés des personnes soit justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.
• Les dépistages doivent donc être réservés aux situations dans lesquelles les risques professionnels justifient effectivement une telle mesure.

La décision majeure du Conseil d’État du 5 décembre 2016

Dans sa décision n° 394178, le Conseil d’État a reconnu la possibilité, sous certaines conditions, de réaliser des tests salivaires de détection de stupéfiants sans intervention obligatoire d’un professionnel de santé. La décision rappelle notamment quatre garanties essentielles :

• Un dispositif encadré par le règlement intérieur applicable.
• Des contrôles aléatoires limités aux postes présentant des risques particulièrement élevés.
• Le respect du secret professionnel concernant les résultats.
• Le droit à une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur dans le dispositif examiné.

Le Conseil d’État souligne également qu’un résultat positif révèle une consommation récente, mais ne démontre pas à lui seul que le salarié est encore sous l’emprise d’une substance ou médicalement inapte à travailler.

 

Cette jurisprudence constitue une référence centrale dans la conception des protocoles de dépistage de stupéfiants en entreprise. Elle ne signifie pas que toutes les modalités de contrôle sont automatiquement autorisées. Chaque dispositif doit être apprécié au regard de ses caractéristiques et du contexte professionnel.

Pourquoi le règlement intérieur est-il déterminant ?

• Une campagne de dépistage peut être techniquement bien organisée tout en présentant des fragilités juridiques si les règles internes sont insuffisantes.
• Le règlement intérieur permet de définir les obligations de sécurité, les règles disciplinaires et les modalités applicables aux contrôles.
• Il doit respecter les conditions prévues par le Code du travail, notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-4.
• Dans les entreprises soumises à l’obligation d’établir un règlement intérieur, son élaboration et ses modifications nécessitent le respect des formalités légales, notamment la consultation du CSE lorsqu’il existe.
• Pour les structures qui ne sont pas soumises à cette obligation, le cadre documentaire approprié doit être examiné au cas par cas.

APIS-DETECT accompagne les entreprises dans la préparation technique de cette démarche, en les aidant à identifier les informations et procédures nécessaires avant le déploiement des contrôles.

Tests salivaires et contrôles d’alcoolémie : deux dispositifs à distinguer

Les contrôles d’alcoolémie et les tests salivaires de recherche de stupéfiants ne reposent pas sur des principes techniques identiques.

 

Les tests salivaires peuvent présenter des risques d’erreur, notamment des résultats faussement positifs ou faussement négatifs. Ils ne doivent donc pas être assimilés à une expertise toxicologique confirmatoire. La sélection des dispositifs, leurs conditions d’utilisation et les procédures de confirmation doivent être définies avec rigueur. L’INRS rappelle par ailleurs que le dépistage ne constitue qu’un outil complémentaire dans une politique globale de prévention des addictions.

Sensibilisation et formation : développer une véritable culture de prévention

• Une politique efficace ne repose pas exclusivement sur la possibilité de contrôler.
• Elle suppose également d’informer les salariés, de sensibiliser l’encadrement et de définir une conduite à tenir lorsqu’une situation à risque est identifiée.

APIS-DETECT propose un accompagnement dans la sensibilisation des équipes et la formation des agents préleveurs. Ces actions peuvent notamment porter sur la compréhension des risques liés aux substances psychoactives, le cadre des dépistages, les procédures internes, les droits des salariés et les bonnes pratiques opérationnelles. L’enjeu est de construire une prévention comprise par les équipes et intégrée dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise.

APIS-DETECT : votre partenaire de proximité en Nouvelle-Aquitaine

La Nouvelle-Aquitaine rassemble des activités économiques variées : transport, logistique, industrie, BTP, agriculture, viticulture, agroalimentaire et maintenance technique. Ces secteurs peuvent comporter des postes pour lesquels une altération de la vigilance représente un risque majeur. Implantée près de Bordeaux, APIS-DETECT souhaite privilégier une relation de proximité avec les entreprises régionales.

Nos principales zones d’intervention

Cette couverture régionale permet d’envisager des interventions ponctuelles, des campagnes programmées et des dispositifs concernant plusieurs établissements d’une même organisation. Pour les entreprises disposant d’implantations dans différentes régions, APIS-DETECT peut également étudier les besoins d’intervention à l’échelle nationale.

Pourquoi confier votre politique de dépistage à APIS-DETECT ?

• Choisir APIS-DETECT, c’est rechercher davantage qu’un fournisseur de tests.
• C’est faire appel à un interlocuteur spécialisé, capable d’appréhender les dimensions opérationnelles, documentaires et réglementaires d’une intervention.

Notre positionnement repose sur cinq engagements :

APIS-DETECT : la prévention des addictions exige plus qu’un simple test

• La prévention des conduites addictives constitue un véritable engagement en faveur de la santé et de la sécurité au travail.
• Pour être pertinente, une campagne de dépistage doit reposer sur une évaluation des risques, une procédure claire, des intervenants compétents et des garanties respectueuses des salariés.

Depuis 2018, APIS-DETECT met son expérience, ses agents certifiés et sa rigueur documentaire au service de cette exigence. De Bordeaux à l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine, notre ambition est d’accompagner les entreprises dans la mise en place de dispositifs de prévention et de dépistage professionnels, adaptés à leurs activités et à leurs obligations.