L’agence APIS 33 intervient dans le secteur de l’audit et du conseil des sociétés dans le cadre des problématiques relatives aux addictions au travail « Alcool, drogues et médicaments », pour les employés occupant un poste à risques pour eux-mêmes ou pour autrui. Rappelons ici, qu’en tant que chef d’entreprise, vous êtes pénalement et civilement responsable des actes de vos salariés et collaborateurs.
La consommation d’alcool, de drogues ou des médicaments (auto médicamentation) est présente au sein de toutes les entreprises, quelque soit le secteur d’activité, et quelque soit la pyramide des âges de vos employés. Il ne faut surtout pas attendre qu’un drame surveille pour engager une véritable politique de lutte contre les addictions.
L’agence APIS 33 est là pour vous accompagner, aussi bien dans la phase prévention et information que dans la phase détection. De nombreuses sociétés de différents secteurs nous font déjà confiance et nous les accompagnons au quotidien dans cette lutte contre les addictions, et ce de différentes manières :
- Séances d’information et de prévention
- Séances de détection
- Récurrence de la détection, toutes les 4 semaines
Dans un premier temps, nous fixons un protocole d’intervention au sein de votre entreprise :
- Le matériel de détection utilisé
- La conformité du règlement intérieur
- Le local de détection et d’interventions
- Les modalités d’alertes et d’interventions
- Le nombre de détections souhaitées
- La récurrence de nos interventions
Vous vous en douterez bien évidemment, une intervention dite coup de poing peut être utile mais pas suffisante. Une récurrence dans la fréquence de nos interventions est une nécessité afin d’obtenir un résultat concret et lisible, en terme de chute des accidents du travail, d’absentéisme ou d’arrêt maladie suspect.
Si vous aussi, vous voulez mettre en place une véritable politique de prévention de lutte contre les addictions au travail, n’hésitez pas à nous contacter, afin que l’on vous présente notre process d’intervention et les possibilités de notre entreprise.
Les addictions au travail
L’agence APIS 33 intervient dans le secteur de l’audit et du conseil des sociétés dans le cadre des problématiques relatives aux addictions au travail « Alcool, drogues et médicaments », pour les employés occupant un poste à risques pour eux-mêmes ou pour autrui. L’employeur, au regard du Code du Travail, est tenu de prendre des mesures pour assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. De plus, il reste pénalement et civilement responsable des actes et conséquences de ses employés.
Nos interventions au sein des entreprises sont basées sur la décision du Conseil d’État en date du 05 décembre 2016, n0 394178, des 4ème et 5ème chambres réunies, permettant au chef d’entreprise de faire procéder, sous certaines conditions, à des détections d’alcool et produits stupéfiants sur les employés occupants des postes dits « hypersensibles alcool et drogues » (cannabis, héroïne, cocaïne, amphétamines, méthamphétamines, benzodiazépines).
Afin de garantir la légalité de nos interventions, notre process a été validé par une avocate Bordelaise spécialisée dans le droit du travail, et une documentation détaillée a été mise en place, à savoir :
• Un contrat de prestation de service
• Fiche d’évaluation stupéfiants
• Fiche RGPD
• Fiche de remise d’un prélèvement
• Fiche de contre-expertise
• Rapport d’intervention
Ces détections doivent :
Avoir fait l’objet d’une mention dans le règlement intérieur (plus de 50 salariés) et avoir été porté à la connaissance de l’ensemble du personnel ; par note de service ou dans le contrat de travail pour les entreprises de moins de 50 employés :
- Respect de la confidentialité de l’acte et du secret professionnel
- Réalisation par un agent habilité et compétent
- Contre-expertise de droit lors d’une détection positive et uniquement concernant le produit détecté. Cette contre-expertise est à la charge financière de l’employeur
- Matériel homologué et certifié « CE » ou « NF » ; les kits que nous utilisons sont les mêmes que ceux utilisés par la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et les Douanes).
- Détection salivaire sur six substances : cannabis, héroïne, cocaïne, amphétamines, méthamphétamines, ecstasy, MDMA, benzodiazépines
- Fiche d’évaluation d’alcool & drogues
- Rapport de synthèse suite à intervention
Si vous aussi, vous voulez mettre en place une véritable politique de prévention de lutte contre les addictions au travail, n’hésitez pas à nous contacter, afin que l’on vous présente notre process d’intervention et les possibilités de notre entreprise.
Détections sur site
L’agence APIS 33 intervient dans le secteur de l’audit et du conseil des sociétés dans le cadre des problématiques relatives aux addictions au travail « Alcool, drogues et médicaments », pour les employés occupant un poste à risques pour eux-mêmes ou pour autrui. Lorsque nous intervenons en entreprises, pour une opération de détection des addictions, au préalable, les phases initiales doivent avoir été validées, en l’occurrence :
- Consultation et analyse du règlement intérieur ou note de service (portés à la connaissance de l’ensemble du personnel).
- Le devis d’intervention validé par le mandant.
- Etablissement de la convention de prestation de service.
Il aura également été défini le nombre de dépistage que l’on sera amené à réaliser (minimum de 5 tests), afin de prévoir une quantité suffisante de matériel par rapport au nombre de dépistage souhaité. Afin que les opérations de détection se déroulent dans les meilleures conditions, tout en respectant la règlementation en vigueur, il sera nécessaire :
- De bénéficier d’une salle ou d’un bureau garantissant la confidentialité de l’acte.
- Que la personne soumise au test, occupe un poste à risques pour elle-même ou pour autrui (postes dits hyper sensible alcool et drogues).
- La présence d’un membre de l’entreprise (cadre, représentant du personnel …) pendant toute la durée de la détection.
Il va de soi que le matériel utilisé par nos soins répond aux normes en vigueur et que les agents préleveurs ont les compétences et l’expérience requises pour réaliser lesdits tests (formation un interne par un expert en criminalistique).
Si vous aussi, vous voulez mettre en place une véritable politique de prévention de lutte contre les addictions au travail, n’hésitez pas à nous contacter, afin que l’on vous présente notre process d’intervention et les possibilités de notre entreprise.
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