Alcool, cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines ou médicaments psychotropes peuvent altérer la vigilance et augmenter significativement le risque d’accident. Dans les secteurs sensibles, une entreprise doit être capable d’intervenir rapidement lorsqu’un salarié semble ne plus pouvoir occuper son poste en sécurité. Cependant, un contrôle d’alcoolémie ou un test salivaire de dépistage des stupéfiants ne peut pas être réalisé de manière improvisée.
La personne chargée du contrôle doit connaître le cadre juridique applicable, maîtriser le matériel utilisé, respecter la procédure interne et garantir la confidentialité du résultat. La formation d’agent préleveur permet aux entreprises de préparer leurs cadres, responsables hiérarchiques, responsables des ressources humaines ou préventeurs à cette mission particulièrement sensible. À l’issue de la formation, l’entreprise peut désigner et habiliter en interne les personnes autorisées à effectuer ces contrôles, conformément à son règlement intérieur et à sa procédure de prévention.
Qu’est-ce qu’un agent préleveur habilité en entreprise ?
L’agent préleveur est une personne désignée par l’employeur pour réaliser, dans les conditions prévues par l’entreprise :
- des contrôles d’alcoolémie ;
- des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants ;
- la lecture et la consignation des résultats ;
- l’application de la conduite à tenir prévue par la procédure interne.
Cette mission peut notamment être confiée à :
- un cadre ou un responsable hiérarchique ;
- un responsable des ressources humaines ;
- un responsable sécurité ;
- un préventeur ;
- un responsable de site ;
- un directeur d’établissement ;
- toute autre personne désignée par l’employeur.
L’agent préleveur n’est ni médecin ni biologiste. Il n’établit aucun diagnostic médical et ne se prononce pas sur une éventuelle dépendance. Son rôle consiste à appliquer une procédure de contrôle, à utiliser correctement le dispositif retenu par l’entreprise et à déclencher les mesures de sécurité prévues.
Une habilitation délivrée par l’entreprise
L’expression « agent préleveur habilité » doit être utilisée avec précision. Il n’existe pas, pour les contrôles internes d’alcoolémie ou les tests salivaires de détection immédiate, d’habilitation nationale générale délivrée par l’État. La formation apporte les connaissances et compétences nécessaires à la réalisation des contrôles. L’habilitation est ensuite formalisée par l’employeur, qui désigne les personnes autorisées à intervenir dans son entreprise. Cette habilitation interne doit être cohérente avec :
- le règlement intérieur ;
- le Document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- la liste des postes concernés ;
- la procédure de contrôle ;
- les dispositifs de dépistage utilisés ;
- les responsabilités confiées à l’agent préleveur.
L’attestation de formation permet à l’entreprise de démontrer que la personne désignée a reçu une information et une préparation appropriées.
Un cadre juridique reconnu par le Conseil d’État
Dans sa décision du 5 décembre 2016, n° 394178, le Conseil d’État a considéré qu’un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants pouvait être réalisé par un supérieur hiérarchique ayant reçu une information appropriée. Le Conseil d’État précise notamment que ce type de test :
- révèle une consommation récente de substances stupéfiantes ;
- ne constitue pas un examen de biologie médicale ;
- ne nécessite pas l’intervention d’un biologiste médical ;
- ne nécessite pas l’intervention du médecin du travail ;
- peut impliquer le recueil d’un échantillon salivaire par un responsable désigné.
Cette possibilité reste néanmoins strictement encadrée. Le responsable chargé du contrôle doit respecter la notice du fabricant, vérifier l’état du dispositif, sa date de validité et ses conditions de conservation. Il doit également éviter toute circonstance susceptible de fausser le résultat. Le résultat demeure confidentiel. L’employeur et la personne chargée du contrôle sont tenus au secret professionnel concernant les informations obtenues.
Pourquoi former les cadres avant de les habiliter ?
Réaliser un test ne consiste pas uniquement à manipuler un dispositif de dépistage. L’agent préleveur intervient dans une situation sensible pouvant engager :
- la sécurité du salarié ;
- la sécurité de ses collègues ou de tiers ;
- le respect des libertés individuelles ;
- la responsabilité de l’employeur ;
- la validité de la procédure ;
- la confidentialité des résultats ;
- l’exercice éventuel du pouvoir disciplinaire.
Une erreur de manipulation, une procédure imprécise, un contrôle réalisé sur une personne non concernée ou une mauvaise gestion du résultat peut fragiliser l’ensemble du dispositif. La formation permet au cadre de comprendre ce qu’il peut faire, ce qu’il doit faire et les limites qu’il ne doit pas dépasser.
Quels salariés peuvent être soumis à un contrôle ?
Les contrôles ne doivent pas être généralisés sans justification à l’ensemble du personnel. Les tests aléatoires de dépistage des stupéfiants doivent être réservés aux salariés occupant des fonctions pour lesquelles une altération de la vigilance présenterait un danger particulièrement élevé. Il s’agit généralement de postes dits « de sécurité », « sensibles » ou « hypersensibles drogue et alcool », par exemple :
- conducteurs de véhicules ;
- chauffeurs routiers ;
- conducteurs d’engins ;
- caristes ;
- opérateurs sur machines dangereuses ;
- salariés travaillant en hauteur ;
- personnels intervenant sur des installations électriques ;
- personnels manipulant des produits dangereux ;
- agents chargés de la sécurité ;
- personnels responsables de personnes vulnérables ;
- salariés dont l’activité peut engager directement la sécurité de tiers.
La définition des postes concernés doit être objective, justifiée par l’évaluation des risques et intégrée aux documents internes de l’entreprise. Les modalités de contrôle doivent rester nécessaires et proportionnées au but recherché.
Que doit prévoir le règlement intérieur ?
Le dispositif de contrôle doit être prévu et organisé en amont. Le règlement intérieur ou les documents internes applicables doivent notamment préciser :
- les postes pouvant faire l’objet d’un contrôle ;
- les situations dans lesquelles un test peut être réalisé ;
- la possibilité de contrôles aléatoires, lorsqu’elle est justifiée ;
- les personnes autorisées à effectuer les tests ;
- le matériel utilisé ;
- les modalités pratiques du contrôle ;
- les conséquences d’un refus ;
- la gestion d’un résultat positif ou invalide ;
- le droit du salarié de demander une contre-expertise ;
- les règles de confidentialité ;
- les mesures immédiates de sécurité ;
- les suites éventuellement applicables.
La procédure doit être portée à la connaissance des salariés avant sa mise en œuvre. La formation d’agents préleveurs ne remplace donc pas la construction juridique et organisationnelle du dispositif. Elle intervient comme l’une de ses composantes opérationnelles.
Que faire en cas de résultat positif ?
Un résultat positif doit entraîner l’application immédiate de la procédure interne. Selon l’organisation retenue, l’agent préleveur doit notamment :
- écarter le salarié de toute activité présentant un danger ;
- ne pas le laisser reprendre un véhicule ou utiliser une machine ;
- préserver la confidentialité de la situation ;
- informer uniquement les personnes autorisées ;
- consigner les faits et le résultat de manière objective ;
- rappeler au salarié son droit à une contre-expertise ;
- organiser cette contre-expertise dans les meilleurs délais ;
- appliquer les consignes relatives au retour sécurisé ;
- orienter, si nécessaire, vers le service de prévention et de santé au travail.
La contre-expertise médicale demandée par le salarié doit être prise en charge par l’employeur dans le cadre posé par la jurisprudence. L’agent préleveur ne décide pas seul d’une éventuelle sanction. Il applique la procédure et transmet les éléments aux personnes habilitées à prendre les décisions relevant de l’employeur.
Confidentialité et neutralité : deux obligations essentielles
Le résultat d’un contrôle constitue une information particulièrement sensible. Il ne doit pas être communiqué aux collègues, commenté devant l’équipe ou conservé dans des conditions inappropriées. L’agent préleveur doit adopter une posture :
- impartiale ;
- confidentielle ;
- respectueuse ;
- factuelle ;
- non stigmatisante.
Il ne doit jamais chercher à obtenir des informations sur la vie privée du salarié ni formuler de diagnostic concernant une éventuelle addiction. Seules les informations strictement nécessaires à la sécurité et à l’application de la procédure doivent être recueillies et transmises.
Une formation pratique, adaptée aux procédures de l’entreprise
La formation peut être organisée directement dans l’entreprise afin de tenir compte :
- de son secteur d’activité ;
- des postes identifiés comme sensibles ;
- de son règlement intérieur ;
- de sa procédure de dépistage ;
- des dispositifs salivaires utilisés ;
- de ses appareils de contrôle d’alcoolémie ;
- de son organisation hiérarchique ;
- de ses procédures de sécurité et d’urgence.
Cette approche opérationnelle permet aux futurs agents préleveurs d’acquérir les réflexes nécessaires avant leur désignation par l’employeur.
Faire former vos agents préleveurs par le GROUPE APIS 33
GROUPE APIS 33 intervient au sein des entreprises pour former les cadres, managers, responsables RH, responsables sécurité et préventeurs appelés à effectuer des contrôles d’alcoolémie ou des tests salivaires de dépistage des stupéfiants. Notre organisme de formation est déclaré sous le numéro d’activité 75331426533 auprès de l’autorité administrative compétente. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Près de 300 stagiaires ont déjà été formés en 2026, avec une pédagogie fondée sur la pratique, la mise en situation et les réalités opérationnelles des entreprises.
À l’issue de la formation, une attestation peut être remise à chaque participant. L’employeur dispose alors des éléments lui permettant de formaliser la désignation et l’habilitation interne de ses agents préleveurs. Cette formation protège les salariés, les agents préleveurs et l’entreprise tout en renforçant la politique de prévention des risques professionnels.
Vous souhaitez former et habiliter vos cadres à la réalisation de tests salivaires ou de contrôles d’alcoolémie ?
GROUPE APIS 33 construit une formation adaptée à votre activité, à vos postes à risque, à votre règlement intérieur et aux dispositifs utilisés dans votre entreprise.
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Questions fréquentes
Qui peut réaliser un test salivaire de dépistage en entreprise ?
Un supérieur hiérarchique ou une personne désignée par l’employeur peut réaliser un test salivaire de détection immédiate lorsqu’elle a reçu une information appropriée et que le contrôle respecte le règlement intérieur et la procédure applicable.
La formation délivre-t-elle une habilitation officielle de l’État ?
Non. La formation atteste des compétences acquises. L’habilitation est délivrée et formalisée en interne par l’employeur, dans le cadre de sa propre organisation.
Un agent préleveur doit-il être un professionnel de santé ?
Non, lorsqu’il s’agit d’un test salivaire de détection immédiate répondant au cadre défini par le Conseil d’État. L’agent ne réalise toutefois aucun diagnostic médical.
Tous les salariés peuvent-ils faire l’objet d’un contrôle aléatoire ?
Non. Les contrôles aléatoires doivent être réservés aux postes pour lesquels une altération de la vigilance représente un danger particulièrement élevé. Les catégories de postes doivent être définies et justifiées en amont.
Le salarié peut-il demander une contre-expertise ?
Oui. La procédure doit prévoir la possibilité d’une contre-expertise médicale réalisée dans les meilleurs délais. Son coût est supporté par l’employeur.
Un résultat positif prouve-t-il que le salarié est inapte à travailler ?
Non. Un test salivaire de détection immédiate établit une consommation récente. Il ne constitue pas un diagnostic médical et ne détermine pas, à lui seul, l’aptitude médicale du salarié.