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Addictions et administrations

10 Avr 2023 | Actualités

marteau brisant une place avec inscrit addiction

Addictions et administrations : la lutte contre les addictions au travail doit être continuelle. Les addictions sont présentes dans toutes les branches de métier, sans aucune distinction. Mais est-ce qu’une structure publique peut être concernée par les addictions, et comment peut-elle lutter contre ce fléau en perpétuelle évolution.

Il y a plus de 5 millions d’agents dans la fonction publique. Il est donc évident et primordial qu’il faille sensibiliser ces acteurs à la prévention des conduites addictives.

En matière de politique de santé et de sécurité, le plan gouvernemental contre les drogues et conduites addictives (2013-2017) a marqué une nouvelle étape dans la prévention des addictions dans la fonction publique. Le premier plan de santé au travail pour les trois versants publiques (2022-2025) encourage la prévention des addictions avec le développement d’actions favorisant la santé des agents. Rappelons qu’en France, les trois versants de la fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière, totalisent plus de 5 millions d’agents.

Addictions et administrations : les principes préventifs de base

Les dispositions générales sont communes mais il y a des règles variables selon la fonction publique. Sur la base du statut général, la fonction publique possède ses propres règles statutaires en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont définies par la loi via des décrets et arrêtés d’applications mais chacune renvoie aux disposition du Code du Travail sur la santé et la sécurité au travail :

    • Loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 relative au statut particulier de la fonction publique de l’Etat
    • Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 relative au statut particulier de la fonction publique territoriale
    • Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 relative au statut particulier de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 consolidé en 2020, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, par exemple, concerne la fonction publique territoriale. Il précise que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Plus récemment, le décret n° 2020-647 du 27 Mai 2020 relatif aux services de médecine préventive dans la fonction publique d’Etat, rapproche davantage la politique préventive du secteur public avec celle du privé en revalorisant notamment le rôle du service de santé au travail.

Addictions et administrations : vos documents de prévention

    • Le document d’évaluation des risques :
      • Le DUERP est obligatoire pour toute structure publique
    • La fiche des risques professionnels :
      • Etablie par le médecin du travail, elle est remise au chef de service ou établissement qui l’annexe au document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle permet d’établir un dialogue avec l’employeur.
      • Ce document contribue au rapport d’évaluation annuel de la situation général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, remis au comité social et économique (CSE)
    • La charte d’accompagnement :
      • Non obligatoire, mais conseillée, la charte d’accompagnement (et non de prévention) est spécifique à chaque structure et elle vise à remplir quatre grands objectifs :
        • Préciser les mesures de prévention collectives et la gestion des situations individuelles
        • Sensibiliser le personnel aux risques liés à la consommation de substances psychoactives dans le milieu du travail
        • Informer le personnel sur les mesures de prévention et procédures mises en place au sein de la structure
        • Aider à la décision de l’encadrement ou de l’autorité territoriale afin de garantir la santé et la sécurité du personnel par le biais de procédures et conduites à tenir en cas de troubles du comportement observables.
    • Le règlement intérieur RI) :
      • La mise en place d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire dans la fonction publique, à la différence des établissements de droit privé et public, à caractère industriel et commercial
      • La rédaction d’un RI est en revanche fortement conseillé. En effet, conformément au pouvoir de direction et d’organisation des services de l’autorité territoriale, ce document permet de préciser et compléter les droits et devoirs de chacun.
      • Le RI est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il permet entre autres, de fixer les règles relatives à l’hygiène et la sécurité.
      • Il précise la conduite à tenir face aux addictions. C’est lui qui interdit, si l’activité le nécessite, toute consommation d’alcool quelle qu’elle soit.

Les acteurs de la prévention :

    • Les services de prévention dans les établissements publics :
      • Ces services sont créés dans es administrations et les établissements publics de l’Etat. Ils sont parfois communs à plusieurs administrations et passent des conventions avec des services de santé au travail.
      • Le décret du 21 Juillet 2020 précise leur mission et la composition de leurs équipes, qui sont animées et coordonnées par un médecin de prévention qui se différencie des médecins chargés des visites d’aptitude et des médecins de contrôle.
      • Sous l’autorité du médecin du travail, l’infirmier joue un rôle essentiel dans le repérage des conduites addictives tant sur le plan individuel que dans le cadre des actions collectives
      • L’infirmier fait partie de l’équipe pluridisciplinaire dont la composition est précisée par le Décret du 27 Mai 2020.
    • Le service des ressources humaines :
      • Le service des RH peut participer à l’élaboration de la charte et à son application, au cas par cas, en collaboration avec les managers et le médecin du travail
    • Le service social :
      • Présentes dans tout établissement employant habituellement au moins 250 collaborateurs, les assistances sociales participent au repérage des conduites addictives, à l’évaluation des risques et à l’accompagnement sociale des agents.
    • Le CSE :
      • Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
      • Il peut saisir le comité technique pour les champs relevant de sa compétence

Addictions et administrations : que peut vous apporter l’agence APIS 33 ?

Œuvrant dans l’aide à la mise en place de la politique de prévention des addictions dans le monde du travail, l’agence APIS 33 est en mesure de vous accompagner dans cette approche très sensible de la lutte contre les addictions. Nous proposons aux entreprises et aux établissements publiques d’intervenir à leur profit, sous différents angles :

    • Accompagnement dans la mise en place de la politique de prévention, des moyens de détections, et de la mise en place d’opérations de sensibilisation et de dépistage des addictions
    • Mise en place de modules de préventions des addictions (Niveaux 1 et 2) avec réalisation de parcours thématiques, remise de documentation, et tests d’auto évaluation des risques addictifs.
    • Détection de surface aux fins de mise en lumière de la présence de résidus de produits stupéfiants, sur les objets manipulés : imprimantes, machine à café, outillage et machines-outils, postes de conduite ….
    • Opérations de détection des addictions anonymes (stupéfiants par tests salivaires), afin d’obtenir à l’instant “T” une image des utilisateurs de produits stupéfiants, ainsi que les produits consommés (approche préventive)
    • Opérations de détections des addictions, alcool et drogues (éthylotests électroniques et tests salivaires) sur chantiers et lieux d’emplois

Addictions et administrations : pour toute demande d’information, nous nous tenons à votre entière disposition, n’hésitez donc pas à nous contacter et/ou transmettre nos coordonnées aux organismes décideurs, ou à vos relations professionnelles :

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