Quel salarié peut faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie au travail ?
Dans certaines activités professionnelles, les salariés sont amenés à conduire des véhicules, à utiliser des engins de levage ou à assurer la sécurité de tiers. Dans ces situations, la consommation d’alcool peut représenter un danger réel, tant pour le salarié concerné que pour les clients, les usagers ou les autres membres du personnel. Le Code du travail encadre strictement la consommation d’alcool en entreprise et impose à l’employeur une obligation de sécurité. Lorsque les conditions sont réunies, un contrôle d’alcoolémie peut être mis en place afin de prévenir les risques professionnels. Afin de vous aider à y voir plus clair, APIS-DETECT vous informe sur les conditions et vous révèle quels sont les profils de salariés pouvant être soumis à un contrôle d’alcoolémie au travail.
APIS-DETECT, spécialiste de la prévention des risques professionnels
Depuis déjà plusieurs années, l’équipe d’APIS-DETECT intervient sur les sites professionnels des entreprises afin de réaliser des actions de dépistage de l’alcool, dans le strict respect du cadre légal et réglementaire.
Ces interventions sont menées dans des conditions garantissant la fiabilité des contrôles, la confidentialité des résultats et le respect des droits des salariés. Les intervenants APIS-DETECT disposent d’une expertise reconnue en matière de prévention des risques et de procédures de contrôle, acquise notamment dans les domaines de la sécurité et du droit.
L’équipe APIS-DETECT accompagne les employeurs dans la sécurisation des conditions de travail et la mise en œuvre de dispositifs de prévention adaptés.
Mais dans quelles conditions ces solutions peuvent-elles être déployées et quels salariés peuvent faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie au travail ? Réponse.
Quels salariés peuvent être concernés par un contrôle d’alcoolémie au travail ?
Contrairement à une idée reçue, un contrôle d’alcoolémie ne peut pas être pratiqué sur n’importe quel salarié. Le droit du travail prévoit un cadre précis et restrictif.
Seuls les salariés occupant des postes présentant un risque particulier pour leur sécurité ou celle d’autrui peuvent être concernés par un tel contrôle. À l’inverse, les salariés exerçant des fonctions administratives ou de bureau ne sont, en principe, pas exposés à des risques justifiant un dépistage.
Sont notamment concernés les postes impliquant la conduite de véhicules, l’utilisation d’engins de levage, le travail sur des infrastructures ouvertes à la circulation, la manipulation de produits dangereux ou toxiques ou toute activité susceptible d’entraîner des conséquences graves en cas d’altération des facultés.
Dans ces situations, l’employeur a l’obligation de ne pas laisser un salarié en état d’ivresse accéder à son poste de travail ou s’y maintenir, conformément aux dispositions du Code du travail.
La liste des postes à risques doit être définie dans l’entreprise, en lien avec le règlement intérieur et après consultation des instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE).
Des contrôles d’alcoolémie strictement encadrés
Un contrôle d’alcoolémie ne peut être réalisé que sous certaines conditions cumulatives. D’une part, le poste occupé par le salarié doit présenter un risque particulier pour la sécurité des personnes ou des biens. D’autre part, la possibilité de recourir à un contrôle d’alcoolémie doit être expressément prévue par le règlement intérieur, lequel doit également garantir au salarié une possibilité de contestation du résultat.
Le contrôle doit être proportionné, justifié par les circonstances, réalisé au moyen d’un dispositif fiable et par une personne habilitée. Il ne peut en aucun cas être systématique ou discriminatoire.
L’employeur peut faire appel à APIS-DETECT pour la réalisation de contrôles d’alcoolémie dans le respect des normes en vigueur, de la confidentialité et des droits des salariés, afin de prévenir les situations à risque.
Vous disposez désormais des éléments essentiels pour comprendre dans quels cas un salarié peut faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie au travail. Avec APIS-DETECT, mettez en place des actions de prévention conformes à la réglementation et adaptées à vos obligations de sécurité. Renseignez-vous dès aujourd’hui.