Malgré les campagnes de prévention, la réglementation intérieure et la connaissance des dangers liés à l’alcool, il arrive encore qu’un salarié se présente en état d’ébriété sur son lieu de travail. Dans ce type de situation, comment doit réagir l’employeur, et que prévoit la loi à ce sujet ? Avec APIS-DETECT, votre expert en dépistage et en prévention professionnelle, faisons le point sur la réglementation applicable. État d’ébriété sur le lieu de travail : que dit la loi ? Nous vous expliquons.
La détection d’alcoolémie au travail avec votre équipe APIS-DETECT
Composée d’experts du dépistage en entreprise, maîtrisant les réglementations relatives à l’alcool et aux stupéfiants en milieu professionnel, votre équipe APIS-DETECT intervient dans un cadre strictement réglementé. Les opérations sont menées dans le respect des obligations légales, avec une confidentialité totale des résultats, et accompagnées de conseils personnalisés et de dispositifs de prévention adaptés.
L’alcool au travail constitue un risque encore parfois sous-estimé. Il peut toutefois être pris en charge par des actions de prévention, des formations et, lorsque la réglementation le permet, par des contrôles ciblés. APIS-DETECT accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs campagnes de prévention et de sécurité, dans le respect du droit du travail.
Mais que dit la loi sur l’état d’ébriété au travail ?
Le Code du travail interdit formellement la présence d’un salarié en état d’ivresse sur son lieu de travail. Selon l’article R. 4228-21 du Code du travail, l’employeur ne peut laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail une personne en état d’ébriété.
Selon la nature du poste occupé, un salarié en état d’ivresse peut représenter un danger pour lui-même, pour ses collègues ou pour des tiers. En tant que garant de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces risques.
Un salarié sous l’emprise de l’alcool peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, proportionnée à la gravité des faits.
De son côté, l’employeur engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation de sécurité, notamment si un accident survient. Il peut alors voir sa responsabilité civile ou pénale recherchée.
Ainsi, lorsqu’un état d’ébriété est constaté, le salarié doit être immédiatement écarté de son poste de travail. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité, notamment en organisant son retour à domicile par un tiers si la situation l’exige.
La réglementation professionnelle sur l’alcool
La consommation d’alcool sur le lieu de travail est strictement encadrée. Les tests de dépistage de l’alcoolémie ne peuvent être pratiqués que dans des conditions strictes : ils doivent être prévus par le règlement intérieur, justifiés par la nature du poste occupé et proportionnés à l’objectif de sécurité recherché. Ces tests concernent exclusivement les salariés occupant des postes dits « à risques », notamment ceux impliquant la conduite de véhicules, la manipulation d’engins ou de produits dangereux.
Le dépistage doit être réalisé par une personne habilitée, à l’aide d’un éthylotest. Le salarié conserve la possibilité de contester le résultat, notamment par une contre-expertise. Le refus de se soumettre à un dépistage légalement prévu et justifié peut constituer une faute disciplinaire.
Vous connaissez désormais le cadre légal applicable à l’état d’ébriété sur le lieu de travail. Pour une mise en conformité de vos pratiques, la mise en place de campagnes de prévention ou l’organisation de dépistages encadrés, APIS-DETECT vous accompagne dans le respect strict de la réglementation en vigueur. Contactez dès aujourd’hui votre équipe pour en savoir plus.